Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 : Société
L’épicerie du goût est la dénomination commerciale de la SARL MN&G – METZ NOBLAT & GOURMANDISES dont le siège social se trouve 4 place Vaudémont 54000 Nancy.
Créée en 2006, elle est déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 492 267 679 / SIRET 492 267 679 00032 / Code APE :4729Z (Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé) / TVA intracommunautaire : FR68 492 267 679
Directeur de Publication : Marie de METZ NOBLAT, co-gérante
Coordonnées du service clients : 03 83 20 28 21 / epicerie-du-gout@orange.fr
Article 2 : Modalités de commande
2.1 Les internautes ont la possibilité de commander sur le site Internet www.epicerie-du-gout.fr
2.2. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement renseignée pour sa commande et que ces moyens donnent accès à des fonds suffisants. En outre, il garantit en cas d’achat d’alcool qu’il est bien majeur.
2.3. En cliquant sur le bouton « valider et payer’, et vérifié le contenu de son panier de commande (en le modifiant le cas échéant), le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
La commande ne sera validée définitivement qu’après paiement complet.
L’épicerie du goût confirmera systématiquement la commande et son expédition par mail. Elle se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
2.4 Le prix est affiché TTC à côté de chaque produit, les frais d’expédition sont calculés en sus et sont accessibles dans la rubrique « mon compte » du site. La livraison ne se fait que sur le territoire français métropolitain
3. Conformité des produits
3.1. Les renseignements mentionnés sur les fiches produits sont le reflet des fiches techniques de nos fournisseurs, et les produits ont été photographiés par nos soins. Il est possible que l’emballage/le design ait été changé par le fournisseur, sans pour cela altérer la qualité du produit.
3.2 Néanmoins, en cas de non-conformité, le client pourra retourner le produit à l’épicerie du goût et demander son remplacement par un produit similaire dans la limite des stocks disponibles. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de l’épicerie du goût.
4. Disponibilité des produits
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la commande, le membre sera informé par courrier électronique de la livraison partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions des articles L216-2 et L216-3 du Code de la Consommation, le client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix des produits dans les 14 jours suivant sa commande.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, les clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leurs produits pendant 14 jours francs à compter de la date de livraison sauf produits ayant été ouverts/descellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de santé.
Notification de rétractation :Préalablement à tout retour, le client doit notifier son intention de se rétracter en contactant par téléphone la boutique (03 83 20 28 21 du lundi au samedi de 10h à 13h et de 15h30 à 20h) ou par mail à epicerie-du-gout@orange.fr
Retour des produits : conformément aux dispositions de l’article L221-23 du Code de la Consommation, le client doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se retracter.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client, et de sa responsabilité quant au type de transport choisi.
Le retour de l’ensemble des produits donnera lieu au remboursement égal à la totalité des sommes versées (prix d’achat + frais de livraison) et le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, à condition que les produits aient été récupérés par l’épicerie du goût ou que leur envoi ait été prouvé.
6. Paiement
Le paiement des achats se fait au moyen d’une carte de paiement, d’un virement bancaire ou d’un compte Paypal
La commande est considérée comme effective à compter de la validation par le système bancaire.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir son achat.
7. Livraison
7.1. Lieu de livraison : les produits sont expédiés à l’adresse précisée par le client lors de la commande, en France métropolitaine exclusivement.
En cas d’absence, un avis de passage est laissé par le transporteur, à charge pour le client de le contacter pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
7.2.Délai de livraison
Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande.
En cas de dépassement de cette date, le client peut annuler sa commande
En cas de livraison partielle, ou en cas de réassort nécessaire, le client sera prévenu.
En cas d’absence de livraison, le remboursement se fera dans les 7 jours, sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français (grève des transporteurs)
7.3. Réserves
Si le colis arrive détérioré, il appartient au client de faire toutes réserves sur le bon de livraison du transporteur, de prendre des photos et d’adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours ouvrés suivant la réception.
8. Données personnelles
L’épicerie du goût s’engage à ne pas utiliser les données personnelles communiquées par les clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
9. Hébergeur
OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France : www.ohv.fr