Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://epicerie-du-gout.fr/ (ci-après désigné le « Site »).
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU. En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter sans réserve.
Les CGU sont conclues entre :
– L’éditeur et administrateur du Site, ci-après désigné « l’Administration ».
– Toute personne physique ou morale accédant et utilisant le Site, ci-après désigné « l’Utilisateur ».
Le Site propose un ensemble de services et de fonctionnalités décrits à l’article 2, ci-après désignés les « Services ». Le « Contenu » désigne l’ensemble des informations, textes, images, vidéos, bases de données et tout autre élément disponible sur le Site. Un « Compte » désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur à l’issue du processus d’inscription.
Les présentes CGU sont soumises au droit français, notamment au Code civil, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Administration se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Les modifications seront portées à la connaissance des Utilisateurs par une notification sur le Site. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
1. Objet du contrat
Le Site epicerie-du-gout.fr a pour objet de fournir aux Utilisateurs un ensemble de Services éditoriaux et interactifs, notamment :
– La publication d’actualités et de nouvelles en temps quasi réel.
– La mise à disposition d’articles, d’analyses, de revues de presse et de chroniques d’experts.
– L’hébergement d’informations de référence, de guides, de foires aux questions (FAQ) et de catalogues constituant une base de connaissances.
– La réalisation et la publication de comparatifs et d’analyses détaillées de produits et/ou de services.
– La mise en place d’espaces d’interaction tels que des commentaires, des forums de discussion et des sondages.
– La diffusion de contenus multimédias variés : photographies, infographies, vidéos, podcasts.
– La fourniture de services de navigation et de recherche avancée au sein du Contenu via un système de catégories, d’étiquettes (tags) et un moteur de recherche intégré.
Les Services sont fournis « en l’état » (as is) et sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles pannes, opérations de maintenance technique ou cas de force majeure.
2. Inscription et compte utilisateur
L’accès à certains Services, notamment la participation aux commentaires et forums, peut nécessiter la création d’un Compte. L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures et capables.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité des identifiants (login et mot de passe) associés à son Compte. Toute action effectuée depuis son Compte est réputée avoir été faite par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’interdit de choisir un identifiant usurpant l’identité d’un tiers, portant atteinte aux droits de tiers (notamment au droit au nom, à l’image ou à tout droit de propriété intellectuelle) ou étant contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs (à titre d’exemple, propos injurieux, obscènes, haineux).
L’Administration se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de supprimer sans préavis tout Compte en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de toute autre action en justice.
3. Propriété intellectuelle
Le Site, son architecture, ainsi que l’ensemble des éléments le composant (notamment textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, bases de données, logiciels) sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L’Administration concède à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, lui permettant d’accéder et d’utiliser les Services du Site pour son usage privé. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, intégrale ou partielle, du Site ou de ses éléments, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’Administration.
En publiant du Contenu (texte, commentaire, photo, vidéo) sur le Site, l’Utilisateur garantit qu’il en est le titulaire des droits ou qu’il dispose des autorisations nécessaires pour le faire. Il accorde à l’Administration, pour toute la durée de publication de ce Contenu, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, lui permettant de reproduire, représenter, adapter, traduire, diffuser et communiquer ledit Contenu sur le Site et via les Services, dans un but strictement lié à l’exécution desdits Services (hébergement, affichage, modération, mise à disposition technique).
4. Engagements de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :
1. De publier, transmettre ou diffuser tout Contenu illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, ou incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale.
2. De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits des marques, etc.) de l’Administration ou de tout tiers.
3. D’usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou de faire de fausses déclarations concernant son affiliation à une personne ou entité.
4. De publier du Contenu à caractère publicitaire, commercial ou promotionnel sans l’accord préalable de l’Administration.
5. D’utiliser des scripts automatisés, des robots (bots), des crawlers ou tout autre moyen similaire pour collecter des informations sur le Site, interagir avec lui ou en extraire massivement du Contenu.
6. D’entraver ou de tenter d’entraver le fonctionnement normal du Site et des Services, notamment par des attaques par déni de service (DoS/DDoS), l’introduction de virus, l’exploitation de vulnérabilités de sécurité ou toute autre activité nuisible.
7. De collecter ou de stocker des données personnelles concernant d’autres Utilisateurs.
5. Confidentialité et protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse https://epicerie-du-gout.fr/politique-de-confidentialite/, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité sur ses données. Pour toute question relative à la protection des données, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse indiquée à l’article 7.
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser son audience et personnaliser l’expérience utilisateur. La politique détaillée en matière de cookies est incluse dans la Politique de Confidentialité.
6. Notifications et contact
L’Administration peut adresser des notifications à l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse associée à son Compte ou via des messages affichés dans l’interface du Site.
Pour toute question concernant les Services, le support technique ou les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse e-mail suivante : [email protected]. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
7. Suspension du compte et résiliation de l’accès
L’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis ni indemnité, de suspendre l’accès aux Services, de bloquer ou de supprimer le Compte d’un Utilisateur en cas de :
– Violation des engagements de l’Utilisateur énumérés à l’article 4.
– Activité suspecte ou frauduleuse sur le Compte.
– Manquement à toute autre disposition des présentes CGU.
– Exigence légale ou réglementaire.
8. Responsabilité des parties
L’Administrence met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la sécurité du Site. Cependant, elle ne peut garantir une disponibilité et une fonctionnalité ininterrompues et décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’indisponibilité temporaire ou d’interruption des Services pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.
L’Administration ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de données, perte d’exploitation, perte de profit, atteinte à l’image) qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. La responsabilité de l’Administration, lorsqu’elle est retenue, ne pourra en aucun cas excéder le montant des sommes éventuellement versées par l’Utilisateur au titre de l’utilisation des Services sur les douze derniers mois.
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il publie et des conséquences de sa diffusion. Il garantit l’Administration contre toute réclamation ou action en justice de tiers fondée sur ce Contenu. L’Utilisateur est également responsable de la sécurisation de ses équipements et de sa connexion internet.
9. Dispositions finales
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard à ses principes de conflits de lois.
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la réclamation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.